Conditions d'utilisation et politique de confidentialité de l'APP
Ces Termes et Conditions régissent le téléchargement, l'accès et l'utilisation de l'application mobile LABORATORIO ECHEVARNE ou LAB. ECHEVARNE (ci-après, APPLICATION ou APP), que LABORATORIO ECHEVARNE, S.A. met à disposition des Utilisateurs afin de vous offrir nos services d'analyses cliniques.
1. GÉNÉRALITÉS
Conformément à l'obligation d'information générale de l'article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, il est porté à votre connaissance que LABORATORIO ECHEVARNE, S.A., inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au Tome 5.526 Folio 164, Feuille nº 63582 Inscription 1ère, avec NIF A08829848 et siège social Calle Provença, 312 – rez-de-chaussée 08037 Barcelone (Barcelone) est le responsable de l'Application. Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier électronique à info@laboratorioechevarne.com
L'accès à l'APPLICATION implique que l'utilisateur reconnaît avoir accepté et consenti sans réserve à toutes et chacune des dispositions incluses dans l'ensemble des termes du présent document.
LABORATORIO ECHEVARNE, S.A. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation afin de les adapter à la législation en vigueur applicable à tout moment. Ces éventuels changements seront publiés dans l'APPLICATION et seront effectifs dès leur publication. Si vous n'êtes pas d'accord avec les mises à jour des Conditions d'utilisation, vous pouvez y renoncer en cessant d'utiliser le Service.
L'accès et le téléchargement de l'application sont gratuits, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur.
En utilisant l'APPLICATION, l'Utilisateur déclare être âgé de plus de 14 ans. De même, LABORATORIO ECHEVARNE, S.A. se réserve le droit de demander à l'Utilisateur des documents supplémentaires afin de prouver cet âge. LABORATORIO ECHEVARNE, S.A. ne collecte pas d'informations sur les mineurs de moins de 14 ans. En cas de suspicion qu'un utilisateur des services est âgé de moins de 14 ans et qu'il a falsifié les données requises pour y accéder, LABORATORIO ECHEVARNE, S.A. pourra refuser à cet utilisateur l'accès aux Services proposés. En tout état de cause, les parents et/ou tuteurs légaux des mineurs doivent veiller au respect de cette disposition, étant responsables des actes de ceux-ci.
2. COLLECTE D'INFORMATIONS
2.1.- Collecte d'informations techniques :
L'Application collecte automatiquement les informations suivantes concernant l'appareil informatique de l'Utilisateur :
-
Identité :
- Rechercher des comptes sur l'appareil
- Localisation approximative (basée sur le réseau) localisation précise (basée sur le réseau et GPS)
-
Autres :
- Gérer le stockage des documents
- Activité des interactions pour réaliser des études statistiques de tendances et de prescription de produits. Activité concernant les leads reçus, interactions, statut des demandes, etc. afin de disposer de statistiques d'utilisation destinées à améliorer les performances de l'APP.
- Recevoir des données d'Internet.
- Accès complet au réseau.
- Empêcher l'appareil de passer en mode veille.
3. EXIGENCES DU SYSTÈME ET DISPONIBILITÉ
En général, une souscription ou un enregistrement préalable en tant qu'Utilisateur est exigé pour accéder et utiliser l'APPLICATION.
Pour pouvoir utiliser l'APPLICATION Mobile, l'Utilisateur doit disposer d'un ordinateur, téléphone ou appareil mobile compatible, avec connexion à Internet et répondant aux exigences logicielles minimales exposées ci-dessous.
Les exigences logicielles sont les suivantes : Appareils Android 4.2 et versions ultérieures ; Appareils Apple avec iOS 8.0 ou version ultérieure.
La version logicielle de l'APPLICATION peut faire l'objet de mises à jour périodiques pour ajouter la compatibilité avec de nouvelles fonctions et services.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LABORATORIO ECHEVARNE, S.A. est particulièrement sensibilisé à la protection des données des Utilisateurs accédant à l'APPLICATION, garantissant leur intimité et leur vie privée conformément aux exigences légales stipulées dans la législation en vigueur.
Lorsque l'Utilisateur crée un compte, LABORATORIO ECHEVARNE, S.A. collecte des informations à caractère personnel, telles que le nom de l'Utilisateur, l'adresse e-mail, la date de naissance, le sexe, ainsi que toute autre information personnelle ou préférences que vous saisissez dans le Service.
LABORATORIO ECHEVARNE, S.A. peut également recueillir et générer automatiquement des informations provenant d'autres domaines d'utilisation, tels que les métadonnées des services, les données dedébutde session, les informations sur l'appareil, les adresses IP, les données de tiers et les informations obtenues à partir de cookies.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, LABORATORIO ECHEVARNE, S.A., en tant que Responsable du traitement, informe qu'il traitera les données fournies par l'Utilisateur via le formulaire de l'APPLICATION dans le but de :
- Gérer l'inscription en tant qu'Utilisateur enregistré dans l'application afin de fournir et maintenir ses services,
- Résoudre les questions et doutes formulés par l'Utilisateur via l'application mobile
- Envoyer périodiquement (par e-mail, voie postale et/ou SMS) des communications électroniques avec des offres, promotions et actualités liées à notre application, sauf indication contraire ou opposition ou révocation du consentement de l'Utilisateur.
- Contacter l'Utilisateur pour la participation à des enquêtes de qualité afin d'améliorer le service.
- Communiquer avec l'Utilisateur par e-mail ou dans le cadre des sujets liés au Service
- Réaliser des rapports statistiques anonymes concernant les habitudes d'accès et l'activité développée par les Utilisateurs dans l'APP.
- Gérer la transaction de paiement et l'envoi des articles achetés.
Les données seront traitées pendant le temps nécessaire pour maintenir la finalité du traitement, sauf si la personne concernée a révoqué son consentement. Par la suite, elles seront conservées bloquées pour respecter les délais légalement établis, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles pour empêcher leur traitement, y compris leur visualisation, et n'étant accessibles qu'aux juges, tribunaux, ministère public ou administrations publiques, afin de faire face à des responsabilités légales. Une fois la période légale requise écoulée, ces données seront définitivement détruites.
Les données de l'Utilisateur ne seront ni communiquées ni cédées à des tiers sauf obligation légale ou à des prestataires liés au Responsable agissant en tant que sous-traitants avec lesquels le contrat correspondant a été signé, conformément aux termes de la législation en vigueur.
Nos serveurs sont situés dans l'Union européenne et, en règle générale, nous faisons appel à des prestataires de services également situés dans l'Espace économique européen ou dans des pays ayant été déclarés comme disposant d'un niveau de protection adéquat.
Si nous devons utiliser des prestataires de services externes nécessitant la transmission de données personnelles en dehors de l'Union européenne ou dans des pays n'ayant pas été déclarés comme disposant d'un niveau de protection adéquat, nous veillerons à garantir la sécurité et la légitimité du traitement de vos données au moyen de décisions d'adéquation, de clauses types, de règles d'entreprise contraignantes, d'exceptions ou de tout autre instrument approuvé par l'autorité de contrôle offrant les garanties appropriées pour la réalisation du transfert international de données.
La base de légitimation pour le traitement de vos données et l'envoi d'informations commerciales sera le consentement que l'Utilisateur accorde en cochant la case d'acceptation de la clause informative et de notre politique de confidentialité avant d'envoyer la demande.
Par ailleurs, la gestion de la souscription de produits ou services via l'application, la facturation et les envois correspondants, est légitimée par l'exécution même du contrat.
Lorsque nous collectons des données de localisation précise, après obtention de votre consentement, nous traitons ces données sur la base de votre consentement préalable.
Il est important que, pour que nous puissions maintenir les données personnelles à jour, l'utilisateur nous informe de toute modification, faute de quoi nous ne répondons pas de leur véracité. L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes, garantissant que toutes les informations fournies correspondent à la situation réelle, qu'elles sont à jour et exactes, et s'engage à communiquer toute modification.
Si l'Utilisateur fournit des données de tiers à quelque fin que ce soit à LABORATORIO ECHEVARNE, S.A., il garantit qu'il a obtenu ces données de manière licite, qu'il a préalablement informé les personnes concernées, obtenu leur consentement pour les communiquer et que les informations fournies sont exactes et véridiques.
L'Utilisateur qui fournit des données via les formulaires de cette APP accepte leur traitement et, comme indiqué au point 1, déclare être âgé de plus de 14 ans, l'accès et l'utilisation étant interdits aux mineurs de cet âge. Si, à un moment donné, le Responsable détecte qu'un mineur de 14 ans a fourni des données personnelles, il procédera à leur suppression. De même, les parents ou tuteurs peuvent à tout moment s'adresser à LABORATORIO ECHEVARNE, S.A. pour bloquer le compte d'accès des mineurs à leur charge qui se seraient inscrits en usurpant leur identité.
L'Utilisateur a le droit d'accéder à ses données et d'obtenir confirmation de leur traitement, ainsi qu'une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement. Il a le droit de les mettre à jour et de demander la rectification des données inexactes ou de demander la suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Il peut demander la limitation du traitement de ses données et s'opposer à leur traitement en révoquant son consentement, ainsi qu'exercer le droit à la portabilité des données. De même, il a le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant Calle Provença, 312 rez-de-chaussée – 08037 Barcelone (Barcelone). E-mail : info@laboratorioechevarne.com
Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo@laboratorioechevarne.com
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été dûment respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle sur www.aepd.es
Pour plus d'informations sur l'utilisation que nous faisons des données de l'Utilisateur, veuillez consulter la politique de protection des données.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l'APPLICATION appartiennent à LABORATORIO ECHEVARNE, S.A., qui détient l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.
Les tiers titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les photographies, logos et tout autre symbole ou contenu inclus dans l'APPLICATION ont accordé les autorisations correspondantes pour leur reproduction, distribution et mise à disposition du public.
L'Utilisateur reconnaît que la reproduction, modification, distribution, commercialisation, décompilation, désassemblage, utilisation de techniques d'ingénierie inverse ou de tout autre moyen pour obtenir le code source, transformation ou publication de tout résultat de tests de références non autorisées de l'un des éléments et utilitaires intégrés dans le développement constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de LABORATORIO ECHEVARNE, S.A., s'engageant, en conséquence, à ne réaliser aucune des actions mentionnées.
Informations sur les liens
L'APP peut parfois contenir des liens vers, et depuis, des sites web de notre réseau de partenaires, annonceurs et affiliés (y compris, mais sans s'y limiter, des sites web sur lesquels le service est annoncé). Si l'Utilisateur suit un lien vers l'un de ces sites web, il doit garder à l'esprit que ces sites web et tout service auquel il peut accéder via ceux-ci ont leur propre politique de confidentialité et que LABORATORIO ECHEVARNE S.A. n'accepte aucune responsabilité à leur égard ou concernant toute donnée personnelle obtenue par ces sites web ou services, comme, par exemple, les données de contact et de localisation. L'Utilisateur doit consulter ces politiques avant de soumettre toute donnée personnelle à ces sites web ou d'utiliser leurs services.
6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
LABORATORIO ECHEVARNE, S.A. se réserve le droit d'éditer, de mettre à jour, de modifier, de suspendre, de supprimer ou de mettre fin aux services proposés par l'APPLICATION, y compris tout ou partie de son contenu, sans préavis, ainsi que de modifier la forme ou le type d'accès à celle-ci.
Les causes possibles de modification peuvent avoir lieu pour des raisons telles que son adaptation aux éventuelles nouveautés législatives et changements dans l'Application elle-même, ainsi que celles pouvant découler des codes types existants en la matière ou pour des raisons stratégiques ou d'entreprise.
LABORATORIO ECHEVARNE, S.A. ne sera pas responsable de l'utilisation de l'APPLICATION par un mineur de 14 ans, le téléchargement et l'utilisation de l'APPLICATION relevant de la seule responsabilité de l'utilisateur.
La responsabilité de l'utilisation de l'APPLICATION incombe uniquement à l'Utilisateur. Sauf disposition contraire dans ces Termes et Conditions, LABORATORIO ECHEVARNE, S.A. n'est responsable d'aucune perte ou dommage survenant en relation avec le téléchargement ou l'utilisation de l'APPLICATION, tels que ceux résultant de pannes, défaillances ou blocages dans le fonctionnement de l'APPLICATION (par exemple, et sans limitation : erreur dans les lignes de communication, défauts dans le matériel ou le logiciel de l'APPLICATION ou défaillances du réseau Internet). De même, LABORATORIO ECHEVARNE, S.A. ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou incorrecte de l'APPLICATION par l'Utilisateur.
7. LÉGISLATION ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent les textes légaux, ainsi que toute question liée aux services du présent site web, sera la loi espagnole.
Dernière mise à jour : 28/07/2021