Informations sur la Protection des Données (2e Couche)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) et à la Loi 41/2002 du 14 novembre, Régulatrice de base de l'autonomie du patient et des droits et obligations en matière d'information et de documentation clinique, la Direction de ce Centre informe les patients, utilisateurs et le public en général des aspects suivants :

 

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

LABORATORIO ECHEVARNE S.A., ci-après RESPONSABLE, est le Responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions des réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et vous fournit les informations suivantes sur le traitement :

 

Comment pouvez-vous contacter le responsable du traitement ?

Vous pouvez contacter le RESPONSABLE en personne dans l'un de ses centres, ou par courrier postal à son siège social situé C/ Provença, 312 baixos – 08037 Barcelone, ou par courrier électronique àinfo@laboratorioechevarne.com

 

Comment pouvez-vous contacter le Délégué à la Protection des Données (« DPD ») de l'Entité ?

Vous pouvez contacter le DPD de l'Entité par courrier électronique à :dpo@laboratorioechevarne.com

 

Quelles données personnelles traitons-nous et d'où proviennent-elles ?

Dans le cadre de votre relation avec nous, les catégories suivantes de données personnelles peuvent être traitées :

• Données d'identification, de contact des patients ou de leurs représentants (y compris nom, prénom, DNI, téléphone, email, signature, image, carte sanitaire, numéro de sécurité sociale ou mutualité) ;
• Données relatives à la santé, génétiques ou biométriques, intégrées dans votre Dossier Médical ;
• Caractéristiques personnelles, circonstances sociales ;
• Données transactionnelles et financières (paiements, revenus, transferts, prélèvements, numéro de compte bancaire)

Les données peuvent provenir de la personne concernée elle-même (patient) ou, le cas échéant, de son représentant légal, des centres de santé et/ou du personnel médical.

 

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être traitées par les responsables du traitement aux fins suivantes :

1. Prestation d'assistance sanitaire : vos données personnelles sont traitées afin de vous fournir l'assistance sanitaire nécessaire, ainsi que pour gérer correctement les services sanitaires et administratifs du Laboratoire nécessaires à cette assistance, par exemple :

• • Vous rappeler vos rendez-vous.
  • Émettre des justificatifs de votre présence au centre de santé en faveur de membres de votre famille ou personnes liées à vous qui en font la demande, dans le cadre autorisé par la réglementation.
  • Répondre à toute communication avec le centre de santé signalée par le patient.
  • Gérer toute incidence ou réclamation déposée par l'utilisateur et/ou le patient.
  • Réaliser des enquêtes dans le but de connaître votre opinion sur l'attention reçue, qui seront utilisées uniquement pour améliorer et développer nos services d'assistance et de gestion.
  • Programmes de fidélisation et/ou de rétention de clients, ou autres similaires.
  • Enregistrement des appels effectués au service Client.
  • Gérer votre participation aux différents tirages au sort ou concours organisés par l'Entité.

2. Recherche scientifique : vos données peuvent être traitées à des fins scientifiques, en respectant la réglementation spécifique à ce sujet.
3. Traitement des demandes d'information, plainte, suggestion, réclamation, exercice des droits de protection des données, etc. : dans ces cas, vos données seront traitées afin de gérer et traiter la demande, par tout moyen, y compris les communications téléphoniques et/ou électroniques.
4. Respect des obligations légales : il peut être nécessaire de traiter les données personnelles afin de respecter les exigences légales applicables. En particulier, pour se conformer à la législation en matière de protection des données, fiscale, sanitaire, etc.
5. Formalisation et exécution du contrat : les données personnelles du patient sont traitées afin de gérer la relation contractuelle avec le patient.
6. Vidéo-surveillance : certains centres de santé disposent d'un système de vidéo-surveillance par lequel des images en temps réel des utilisateurs du centre sont recueillies. Le traitement de ces données a une finalité exclusivement de sécurité et de contrôle d'accès aux installations.
7. Envoi de communications commerciales : si vous y consentez explicitement, vos données pourront être utilisées pour l'envoi, par voie électronique, des bulletins auxquels vous vous êtes abonné.

Les données collectées seront traitées pour les finalités spécifiées et en aucun cas de manière incompatible avec ces finalités. Nous vous rappelons que le traitement à des fins de recherche scientifique ou statistique n'est pas considéré comme incompatible avec la finalité initiale.

En tout état de cause, nous traitons vos données pour vous servir toujours avec le même niveau de qualité d'assistance, quel que soit le canal que vous utilisez pour communiquer avec nous (centre de santé, site web du centre, applications mobiles, que ce soit en personne, par téléphone ou par voie électronique).

 

Quelle est la base légale pour le traitement de vos données ?

Finalité	Base pour le Traitement
Prestation d'assistance sanitaire	Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ; traitement basé sur le consentement de la personne concernée, pour protéger ses intérêts vitaux et/ou les intérêts légitimes du responsable du traitement
Recherche scientifique	Traitement nécessaire à la recherche scientifique
Traitement des demandes	Traitement basé sur le consentement de la personne concernée et/ou intérêt légitime du responsable du traitement
Respect des obligations légales	Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement
Formalisation et exécution du contrat	Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie
Vidéo-surveillance	Traitement basé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement
Envoi de communications commerciales	Traitement basé sur le consentement de la personne concernée
Participation à des concours et tirages au sort	Traitement basé sur le consentement de la personne concernée

 

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

En règle générale, vos données ne seront conservées que pendant le temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données personnelles fournies, ainsi que celles résultant de l'assistance sanitaire fournie, seront conservées pendant la durée appropriée à chaque cas (en tenant compte des critères médicaux et légaux), et au minimum dix ans à compter de la date de clôture de chaque processus d'assistance, sauf si la réglementation autonome et/ou spécifique établit un délai minimum de conservation supérieur, auquel cas la réglementation applicable sera respectée.

Une fois ce délai minimum écoulé, et après la fin de la relation d'assistance et contractuelle, le responsable conservera vos données dûment bloquées et pseudonymisées, pendant la durée des délais correspondant à la prescription légale.

Les données personnelles traitées à des fins de recherche scientifique seront conservées selon un critère de conservation pour une période maximale de cinq ans à compter de la fin de la recherche. En ce qui concerne les données traitées à des fins de recherche scientifique, les Autorités de Contrôle des Communautés Autonomes pourront, sur demande préalable du responsable du traitement et conformément à la procédure réglementaire établie, décider du maintien intégral de certaines données, compte tenu des valeurs historiques, statistiques ou scientifiques conformément à la législation applicable à chaque cas.

Les données personnelles fournies dans le but de gérer toute demande d'information, plainte, suggestion, réclamation, exercice des droits de protection des données, etc., seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, et en tout cas pendant la durée légalement établie, ainsi que pendant la période nécessaire à la formulation, à l'exercice ou à la défense des réclamations.

Les données traitées pour le respect des obligations légales seront conservées pendant la durée établie par la législation applicable.

Les données collectées pour la formalisation et l'exécution du contrat seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle, ainsi que pendant la période nécessaire à la formulation, à l'exercice ou à la défense des réclamations, au minimum cinq ans.

Les images captées par les systèmes de vidéo-surveillance seront conservées pendant une durée maximale de 30 jours, sauf si le responsable du traitement a connaissance d'un fait pouvant être pertinent pour une action judiciaire ultérieure.

Les données traitées pour l'envoi de newsletters auxquelles vous vous êtes abonné seront conservées jusqu'à ce que l'utilisateur révoque son consentement, se désabonne du bulletin et/ou exerce ses droits d'opposition et/ou de suppression.

Les données traitées pour l'envoi de communications commerciales seront conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement et/ou exerce ses droits d'opposition et/ou de suppression.

 

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Pour garantir une prestation adéquate du service, il est nécessaire que certains fournisseurs de services et/ou entités du groupe traitent les données pour le compte du responsable et en tant que sous-traitants du traitement de vos données personnelles. Ces entités peuvent être, par exemple, des prestataires de services médicaux, de diagnostic, d'analyses cliniques, d'audit, de sécurité physique, d'archivage, de stockage ou de numérisation d'informations, de destruction de documents, services de conseil juridique, services informatiques, etc.

Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers sauf obligation légale, intérêt vital ou consentement préalable de la personne concernée, uniquement dans les cas et aux destinataires détaillés ci-après :

1. Étant donné que l'Utilisateur peut disposer d'un contrat ou d'une police d'assurance dont il est bénéficiaire, en vertu duquel un tiers (par exemple, compagnies d'assurance, mutuelles, administrations publiques, y compris celles d'un tiers en cas d'assurances de responsabilité civile) est tenu au paiement des services sanitaires fournis par le laboratoire, à condition que le patient en informe, nous pourrons communiquer ses données à ces entités afin de gérer, valider, vérifier et contrôler le paiement des services d'assistance fournis. Dans le cas où l'Utilisateur aurait souscrit une assurance auprès d'une entité située en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), dont la législation n'offre pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union Européenne, un transfert international de données pourrait être nécessaire, avec le consentement explicite préalable du patient après avoir été informé des risques possibles. Nous vous informons que ces transferts ne se produisent que dans le but de collaborer avec l'Utilisateur et de faciliter le paiement des services d'assistance fournis ; en définitive, ces transferts ont lieu uniquement pour la gestion et la vérification aussi rapide que possible avec l'assureur, du paiement des services dans les cas où l'Utilisateur a souscrit une police d'assurance auprès d'une entité située hors de l'EEE. Si vous vous opposez à la communication de vos données, ces entités pourront refuser le paiement des services d'assistance reçus, et il vous appartiendra de les régler, ces entités n'ayant pas la possibilité de vérifier, contrôler, valider ou contrôler la facturation correcte par le centre de santé de chacun de vos processus d'assistance.
2. Nous vous informons également que vos données personnelles peuvent être communiquées à des fournisseurs de matériel et/ou à des entreprises collaborant à la collecte d'échantillons.
3. Banques ou institutions financières, afin de gérer le recouvrement des services fournis.
4. Autorités, administrations publiques, sécurité sociale et, le cas échéant, juges ou tribunaux, afin de respecter les obligations légales applicables.
5. Vos proches jusqu'au deuxième degré de parenté ou d'affinité, le cas échéant, afin de respecter la réglementation du travail ou des fonctionnaires publics en relation avec les congés pour maladie des membres de la famille.

Toutes les informations qui nous sont fournies seront traitées de manière confidentielle et en respectant strictement les obligations de sécurité nécessaires pour empêcher l'accès par des tiers non autorisés.

 

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous pouvez exercer vos droits d'accès ; de rectification des données inexactes ; demander la suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; dans certaines circonstances, vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations ; enfin, pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez également exercer le droit d'opposition et la portabilité de vos données. Vous pouvez également révoquer à tout moment le consentement donné pour le traitement de vos données.

L'exercice des droits ainsi que la révocation du consentement pour le traitement de vos données sont gratuits, sauf dans les cas prévus à l'article 12.5 du Règlement (UE) 679/2016. Vous pouvez exercer vos droits en personne auprès du service d'accueil des patients du Laboratoire qui vous assiste, par courrier postal adressé au « Service d'Accueil des Patients » C/ Provença, 312 baixos – 08037 Barcelone (Barcelone). Email : info@laboratorioechevarne.com avec la référence « droits de protection des données », en joignant une photocopie de votre DNI ou document équivalent et en indiquant le droit que vous souhaitez exercer.

Nous vous informons de la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, conformément à la procédure applicable selon le cas concret. (www.aepd.es)